Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.1.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 25 $ par mètre cube.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1; 2010, R.A.V.Q. 506, a. 58.
1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.
1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.
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